En tant que chef d’entreprise, vous avez la responsabilité de l’assurance des autos de votre société, ce qui nécessite de réfléchir à plusieurs points.
L’assurance d’un véhicule de fonction, d’un véhicule de service ou d’un véhicule personnel
Si votre entreprise propose des véhicules de fonction à ses employés, vous devez bien avoir en tête la différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. Le coût de l’assurance auto d’une société varie entre ces deux types de véhicules, car ce ne sont pas les mêmes risques qui sont couverts :
- si vous mettez à disposition de votre salarié un véhicule de fonction, celui-ci peut l’utiliser pour ses déplacements personnels, en plus de ses déplacements professionnels. C’est un avantage en nature qui doit être déclaré,
- en revanche, si votre salarié utilise un véhicule de service pour les déplacements professionnels, il doit ramener le véhicule à la fin de sa journée de travail.
Les véhicules de fonction et véhicules de service doivent tous être assurés par leur propriétaire.
A l’inverse, si un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de votre entreprise, il faut qu’il le déclare à son assurance auto. En tant qu’employeur, vous pouvez souscrire une assurance mission afin d’assurer le risque lié à l’utilisation d’un véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Contrats individuels et contrats de flotte
Si votre entreprise a plus de trois véhicules, vous pouvez souscrire un contrat de flotte : cela consiste à regrouper l’assurance de toutes vos autos de société sur un même contrat, ce qui réduit les frais de gestion. Les contrats de flotte présentent plusieurs différences par rapport aux contrats individuels ; par exemple, la notion de bonus-malus ne peut pas s’appliquer aux contrats de flotte. Un contrat de flotte permet à l’entreprise de retirer ou d’inclure à tout moment un véhicule du contrat sans avoir à modifier le contrat.
La gestion des contrats d’assurance auto pour sociétés
En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable des différents contrats que vous avez souscrits et vous devez donc veiller à :
- ne pas faire de fausse déclaration lors de la souscription du contrat d’assurance auto de votre société, que ce soit de bonne ou de mauvaise foi,
- faire part à votre assureur de tout changement pouvant affecter le contrat souscrit, comme un changement touchant à l’utilisation des véhicules, leur lieu de stationnement ou leur équipement,
- déclarer les sinistres dans les cinq jours ouvrés en envoyant le constat,
- déclarer les vols dans les deux jours ouvrés en fournissant le récépissé de dépôt de plainte réalisée auprès de la police.
Le respect du contrat d’assurance auto par la société
Pour être correctement couvert par l’assurance, vous devez respecter les termes du contrat et en particulier :
- respecter les dispositions relatives au transport de personnes et de marchandises : si les normes de sécurité ne sont pas respectées, votre assurance risque de vous refuser ses garanties,
- vous assurer que les personnes qui conduisent le véhicule d’entreprise sont titulaires d’un permis de conduire et qu’elles n’utilisent pas le véhicule en cas de suspension de permis.
