Acte de vandalisme | Bonus/Malus | Conditions Générales | Conditions Particulières | Dommages corporels | Loi Châtel | Responsabilité Civile | Sinistre | Tacite reconduction | Valeur vénale
L’assurance auto pour entreprise est étroitement liée à la loi et au droit. Son vocabulaire est donc étoffé, mais surtout très précis. Pour vous aider à mieux comprendre votre contrat d’assurance voiture société, vous trouverez ci-dessous la définition des termes les plus récurrents.
Acte de vandalisme
Lorsqu’un acte de dégradation et de nuisance est volontaire, on peut parler d’acte de vandalisme.
Bonus/Malus
Le Bonus-Malus permet à votre prestataire en assurance auto pour entreprise de s’adapter à votre historique de conducteur. Il s’agit d’un coefficient pouvant augmenter ou diminuer votre cotisation. Il constitue donc un élément central de la tarification de votre police d’assurance.
Cette réduction ou majoration de prime d’assurance est conditionnée par la survenance ou non de sinistres. Cette évaluation reflète l’importance relative du risque encouru pour votre compagnie d’assurance en vous assurant.
Conditions Générales
Règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat d’assurance auto pour entreprise. Elles sont valables pour tous les contrats du même type. Exhaustives, les conditions générales peuvent contenir la définition de garanties pour lesquelles vous n’avez pas opté. La liste des garanties auxquelles vous avez souscrit se trouve dans les conditions particulières.
Conditions Particulières
Les Conditions Particulières sont propres à votre situation et à votre contrat d’assurance auto pour entreprise. Elles définissent les garanties auxquelles vous avez souscrit. Le fonctionnement de ces dernières est expliqué en détail dans les Conditions Générales.
Dommages corporels
Préjudices physiques subis par un individu.
Loi Châtel
La loi Châtel a été votée en 2007 et vise, entre autres choses, à éviter les abus liés aux reconductions tacites de contrat de service. La possibilité pour l’assuré de ne pas reconduire son contrat d’assurance doit lui être notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cette information ne lui est pas communiquée dans ce délai, le contrat peut être résilié sans pénalité, à compter de la date de reconduction.
Responsabilité Civile
Obligation, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d’un dommage causé à un tiers.
Sinistre
Réalisation d’un risque : accident, vol.
Tacite reconduction
Un contrat d’assurance auto pour entreprise est automatiquement reconduit à son terme si l’assureur et l’assuré n’entreprennent aucune action spécifique pour qu’il en aille autrement. Ce type de renouvellement porte le nom de tacite reconduction.
Valeur vénale
Suite à un accident occasionnant des dégâts trop sérieux au véhicule pour qu’il puisse être réparé, la valeur vénale sert à estimer le prix auquel aurait pu être revendu le véhicule avant l’accident sur le marché de l’occasion.
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