Les établissements d’enseignement de conduite peuvent souscrire plusieurs types d’assurances auto et ainsi obtenir des garanties parfaitement adaptées à leurs besoins et à leur budget.
Garantie des véhicules obligatoire
Lorsqu’une auto-école souscrit à un contrat d’assurance, ce dernier doit impérativement inclure des garanties contre les risques concernant les véhicules.
Généralement, deux solutions sont proposées par les assureurs :
-
La garantie réduite :
il s’agit de l’option couvrant la responsabilité civile des conducteurs dans le cadre des dommages causés aux autres personnes (« garantie au tiers »). Elle couvre également contre les risques de vol, de bris de glace, des catastrophes naturelles et des incendies subis par les véhicules. L’option comprend aussi la responsabilité civile du dirigeant de l’auto-école et des moniteurs à l’égard de l’ensemble des élèves.
-
La garantie tous dommages :
cette seconde option inclut la garantie réduite plus l’ensemble des dommages résultant d’accidents subis par les véhicules. Les moniteurs, les élèves, et tous les employés non moniteurs de l’établissement de conduite sont alors assurés contre les risques.
Il est important de vérifier dans tout contrat si l’assureur garantit les dommages qui peuvent être causés aux élèves, aux voisins et à autrui… C’est à dire à toutes les personnes qui peuvent subir des dommages durant la pratique de l’activité d’auto-école.
Participation indirecte des élèves
Les élèves n’ont pas à contracter d’assurance lorsqu’ils suivent une formation dans un établissement d’enseignement de conduite. Mais ils paient indirectement une certaine somme dédiée à l’assurance automobile.
Le montant dont doivent s’acquitter toutes les personnes inscrites dans une auto-école est assez important. Celui-ci inclut notamment les frais de la voiture ainsi que les frais de carburant.
Le forfait payé par les élèves comprend également les frais d’assurance automobile de l’établissement d’enseignement de conduite.
L’élève n’est en fait pas légalement considéré comme conducteur, puisqu’il ne dispose pas du permis de conduire. Il n’est qu’un « tiers ». C’est le moniteur qui possède tous les pouvoirs de commandement du véhicule et qui est donc légitimement le conducteur.
Obligation de mention
Les établissement de conduite doivent pouvoir justifier à tout moment que leurs véhicules sont bien assurés contre d’éventuels dommages causés aux personnes à l’intérieur de l’automobile (moniteur, élève, inspecteur) ainsi qu’aux tiers, tout au long du processus de formation de l’élève (lors de l’examen pratique du permis et durant les leçons de conduite).
